PRESTATION DES SYNDIC

Détail d'un communiqué

09/10/07

Prestations des syndics: enfin la transparence !
(Communiqué de la CLCV)

Le Conseil national de la consommation (CNC) vient de valider l'avis proposé par un groupe de travail concernant l'amélioration de la transparence tarifaire des prestations des syndics. Face aux différents scandales qui ont entaché l'image des professionnels de l'immobilier, il devenait urgent d'agir. En effet, nos différentes enquêtes menées depuis plusieurs années, comme celles effectuées par la DGCCRF, ont notamment mis en évidence, dans les contrats de syndic, un allongement anormal de la liste des prestations exceptionnelles. Cela fait partie des litiges récurrents que nous relatent les copropriétaires dans nos permanences locales.

C'est dans le double objectif de mettre un terme à ces pratiques et permettre aux copropriétaires de pouvoir comparer efficacement plusieurs contrats de syndics entre eux que cet avis a été rédigé. Celui-ci prévoit ainsi dans son annexe une liste des prestations relevant de la gestion courante et applicables à toutes les copropriétés. S'il ne s'agit pas du premier avis sur ce sujet; c'est le premier rendu paritairement (consommateurs et professionnels) qui préconise la publication d’un arrêté si, au 31 décembre 2008, les professionnels ne respectent pas ses termes.

Nous nous félicitons par ailleurs que M. Luc CHATEL, secrétaire d'Etat chargé de la consommation et du tourisme, rejoigne les travaux du CNC en ses conclusions et fixe aux professionnels un délai de 6 mois pour se mettre en conformité avec l'avis.

Même si une grande avancée en matière de transparence tarifaire vient d'être accomplie, la CLCV, rapporteur de cet avis pour le collège consommateurs, veillera tout particulièrement à ce que les syndics respectent leurs engagements et à ce qu'un arrêté soit pris le cas échéant.