ASSEMBLEE GENERALE

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A savoir

• Dans une copropriété, toutes les décisions se prennent en assemblée générale. Le syndic a l'obligation d'en convoquer une, au moins une fois par an, pour faire approuver les comptes de l'année écoulée et voter le budget prévisionnel. Des assemblées supplémentaires peuvent être prévues par le règlement de copropriété.
En outre, le syndic doit convoquer une assemblée lorsque la demande lui en est faite soit par le conseil syndical, soit par un ou plusieurs copropriétaires représentant au moins le quart des voix de l'ensemble des copropriétaires (le règlement peut prévoir un nombre de voix inférieur).


COPROPRIETE
Assemblée générale : des préliminaires obligatoires

La réforme de la copropriété, applicable depuis septembre 2004, instaure de nouvelles dispositions pour la tenue de l’assemblée générale. Les copropriétaires ont désormais des pouvoirs plus importants. Lors de l'assemblée générale, les copropriétaires signent une feuille de présence, désignent un président, et éventuellement des scrutateurs. Ces premières décisions se prennent à la majorité simple. La feuille de présence est désormais annexée au procès verbal de la réunion.

Catherine Janat et Pascal Derrez - Novembre 2004



• Feuille de présence obligatoire
Une feuille de présence est établie par le syndic au début de la réunion afin d'identifier les copropriétaires présents et représentés. Elle indique le nombre de voix dont chacun dispose.
Elle doit être signée par chaque copropriétaire (ou par son mandataire) et certifiée exacte par le président de séance. Tous les participants peuvent la consulter au cours de la réunion.
Elle est annexée au procès-verbal, avec lequel elle est conservée par le syndic. Elle peut être tenue sous la forme d'un fichier informatique. Tout propriétaire est en droit d'obtenir, à ses frais, une copie de la feuille de présence.






• Présidence et secrétariat de séance
Avant de statuer sur les questions de l'ordre du jour, les copropriétaires élisent parmi les membres de l'assemblée un président de séance et, s'ils le souhaitent ou si le règlement de copropriété le prévoit, un ou plusieurs scrutateurs (copropriétaires chargés d'assister le président et de contrôler les votes).
Leur élection doit faire l'objet de votes distincts, à la majorité de l'article 24. Il est interdit au syndic de présider l'assemblée (cette interdiction frappe également ses employés ou son conjoint).
En revanche, c'est lui qui assure généralement le secrétariat de la réunion, sauf décision contraire de l'assemblée votée à la majorité simple de l'article 24.