LE PROCES VERBAL

COPROPRIETE
Assemblée générale : le procès-verbal

Pièce essentielle, le procès-verbal récapitule les décisions prises par les copropriétaires au cours de l'assemblée générale.

Catherine Janat et Pascal Derrez



• Résultats noir sur blanc
Rédigé par le secrétaire de séance, le procès-verbal de l'assemblée est un document qui revêt une importance capitale puisqu'il récapitule les résultats de chaque vote et permet de constater quelles sont les décisions prises.
Il doit comporter :
-le résultat du vote sous l'intitulé de chaque question inscrite à l'ordre du jour ;
-les noms des copropriétaires qui se sont opposés aux décisions ou qui se sont abstenus, ainsi que leur nombre de voix ;
-les réserves formulées par les copropriétaires opposants sur la régularité des votes.






• Pièce précieusement archivée
À la fin de l'assemblée, le procès-verbal doit être signé par le président, le secrétaire et par le ou les scrutateurs. Le syndic doit inscrire les procès-verbaux, à la suite les uns des autres, sur un registre spécial. Ce registre peut être tenu sous la forme d'un fichier informatique.
Si les copropriétaires qui ont voté contre une décision ont émis des réserves sur la régularité des votes, celles-ci doivent obligatoirement être mentionnées dans le procès-verbal.
Dans les 2 mois qui suivent l'assemblée générale, le syndic doit adresser le procès-verbal (par lettre recommandée avec AR) aux copropriétaires opposants et à ceux qui n'étaient ni présents ni représentés.