LES DIFFERENTES MAJORITES

COPROPRIETE
Assemblée générale : les différentes majorités

Les décisions arrêtées par l'assemblée générale des copropriétaires sont prises à la majorité simple, absolue, à la double majorité (éventuellement allégée) ou à l'unanimité. Tout dépend de la nature de la décision.

Catherine Janat et Pascal Derrez - Novembre 2004



• Toutes les majorités ne se valent pas
Les décisions de l'assemblée générale sont prises à des majorités différentes selon l'importance des mesures à prendre. Ces majorités sont prévues aux articles 24 à 26 de la loi du 10 juillet 1965 sur la copropriété. Chaque copropriétaire dispose d'un nombre de voix égal au nombre de millièmes qu'il possède.


• La majorité simple (article 24)
C'est la majorité des voix exprimées par les copropriétaires présents ou représentés à l'assemblée, mais sans tenir compte des voix des abstentionnistes. Il suffit que le nombre de voix pour soit supérieur au nombre de voix contre.
Exemple : les présents ou représentés totalisent 800 millièmes. S'il y a 380 millièmes pour, 350 millièmes contre et des abstentionnistes qui représentent 70 millièmes, la décision est adoptée.






• La majorité absolue (articles 25 et 25-1)
C'est la majorité des voix de tous les copropriétaires. Le calcul prend en compte toutes les voix, y compris celles des absents non représentés et des abstentionnistes.
Exemple : si le total des voix de tous les copropriétaires est de 1 000 millièmes, la décision sera acquise si elle a obtenu au moins 501/1 000 millièmes.
Lorsque cette majorité absolue n'a pas été obtenue lors du premier vote, mais que le projet de résolution a recueilli au moins le 1/3 des voix (que ce soit pour l'approuver ou le rejeter), un second vote a lieu à la majorité simple de l'article 24 au cours de la même assemblée, à moins que les copropriétaires ne décident de reporter ce vote à une assemblée générale ultérieure.
Notez que, lorsque l'assemblée doit approuver un contrat, un devis ou un marché mettant en concurrence plusieurs candidats, elle ne peut procéder à un second vote à la majorité de l'article 24 qu'après avoir voté sur chacune des candidatures à la majorité de l'article 25. Si le projet n'a pas recueilli le 1/3 des voix lors du premier vote, une deuxième assemblée générale doit être convoquée pour statuer à la majorité de l'article 24.
La convocation doit être expédiée dans les 3 mois à compter du jour où s'est tenue l'assemblée générale au cours de laquelle la décision n'a pas été adoptée.


• La double majorité (article 26, 1er alinéa)
C'est la majorité de tous les copropriétaires représentant au moins les 2/3 des millièmes. Il s'agit d'une double majorité par tête et par voix. Le calcul prend en compte toutes les voix.
Exemple : la copropriété est composée de 20 copropriétaires totalisant 1 000 millièmes. La décision sera acquise si 11 copropriétaires représentant au moins 667 millièmes ont voté « pour ».


• La double majorité allégée (article 26 dernier alinéa)
Lorsque le vote se rapporte à certains travaux d'amélioration (ex. : installation d'un ascenseur), la décision peut être prise à une double majorité allégée.
Pour cela, il faut que les travaux aient été approuvés par plus de la moitié de tous les copropriétaires représentant au moins les 2/3 des voix des copropriétaires présents et représentés à l'assemblée. Dans ce cas, une nouvelle assemblée peut être convoquée et la décision pourra alors être adoptée à cette même majorité.
Exemple : la copropriété est composée de 20 copropriétaires totalisant 1 000 millièmes. Les copropriétaires présents ou représentés totalisent 700 millièmes. Si, au cours de l'assemblée, 11 copropriétaires représentant au moins 467 millièmes ont voté pour, alors la décision pourra être adoptée lors d'une nouvelle assemblée générale si l'on obtient au moins le même score.


• L'unanimité (article 26 avant-dernier alinéa)
Il s'agit de la totalité des voix de tous les copropriétaires composant la copropriété. Elle n'est exigée que pour des décisions très importantes.