ASCENSCEUR

INC Hebdo N°1468

Finalement, les ascenseurs devront être conformes fin 2010

Le décret sur les travaux de “phase 1” de mise en conformité sera publié très prochainement. Il reportera l’échéance du 3 juillet 2008 au 31 décembre 2010.

Pas de panique : il y a les escaliers, serait-on tenté d’ironiser. Car la "phase 1" de la mise en conformité des ascenseurs, prévue par la loi urbanisme et habitat du 2 juillet 2003, sera retardée au 31 décembre 2010 au lieu du 3 juillet 2008 initialement prévu. Le décret reportant cette mise en conformité est passé devant le Conseil d’Etat et doit être publié dans les semaines à venir. Cette phase 1 concerne la sécurisation du verrouillage des portes palières pour prévenir les chutes dans le cas où la cabine n’est pas à l’étage. Pour l’instant, les échéances des phases 2 et 3 sont maintenues respectivement à 2013 et 2018. L’ampleur des travaux de mise en conformité dépend de l’âge de l’appareil.

Pour les syndicats de copropriété qui n’ont pas encore signé de contrat avec un ascen­so­riste, il est donc encore temps de réfléchir pour choisir le bon professionnel… Il est d’ail­leurs préférable d’attendre la parution du décret pour être certain que le contenu de la phase 1 ne change pas.

En revanche, si votre syndicat de coproprié­té est déjà en négociation avec un ascenso­riste, lisez attentivement le contrat : il vaut mieux ne pas inclure les trois phases d’un coup, car d’autres décrets pourraient, dans les années à venir, modifier les échéances de 2013 et 2018. De plus, il est bon de prendre le temps d’établir un cahier des charges détaillé des travaux à effectuer. Dernière suggestion : et si vous demandiez d’autres devis pour faire jouer la concurrence ?

Mieux vaut bien négocier avant de s’engager
Selon nos informations, le décret ne ­devrait pas revenir sur le contenu des travaux de la phase 1. L’Association des responsables de copropriété (ARC) le regrette. "Il aurait fallu aller plus loin, réclame son directeur général, Bruno Dhont. La DGCCRF doit pouvoir vérifier les travaux de mise en conformité pour que les professionnels ne puissent pas imposer aussi des mises aux normes supplémentaires. Elle doit aussi vérifier les prix appliqués pour les travaux obligatoires et obliger les ascensoristes à établir des devis ­détaillés !"

L’ARC en appelle enfin à la Commission des clauses abusives (CCA) pour qu’elle se penche sur les nouveaux contrats issus du décret du 9 septembre 2004 et de l’arrêté du 18 novembre 2004.
La CCA renvoie l’association vers sa recom­mandation n° 97-02 relative aux con­trats de maintenance de certains équipements d’immeubles. "Mais elle porte sur des contrats qui ont changé depuis 2004 ! s’insurge Bruno Dhont. Il y a de nouveaux soucis en ­matière de tarifs et de pénalités en cas de retards de travaux". Et la CCA de répondre que "les tarifs, et leurs augmentations constatées par certains syndics, ne peuvent pas être qualifiés de clauses abusives. Le prix est le cœur de la politique commerciale de l’entreprise". Raisonnement conforme, en effet, à l’article L. 132-1 du code de la consommation.

Si votre copropriété ne parvient pas à discuter avec l’ascensoriste, il reste une solution : la justice. Un syndicat peut y ­contester des clauses du contrat, dont celles qui prévoient des travaux non exigés par la loi.